Il est normal que la réforme territoriale annoncée par Nicolas Sarkozy suscite la colère des élus de gauche et la gêne mal feinte des élus de droite. Trop de points restent en effet en suspens, alors que cette réorganisation institutionnelle aurait pu donner lieu, dans la continuité du comité Balladur, à des avancées rendant les collectivités locales plus performantes.

Nous espérions une troisième étape de la décentralisation, nous assistons en fait à l’acte I de la recentralisation. Historiquement, la droite n’a jamais été très innovante en matière de décentralisation dont le grand artisan fut Gaston Defferre. Chaque fois qu’elle l’a pu, la droite a rogné les marges de manœuvre des élus locaux, visant notamment les élus PS et ceux de la gauche dans leur ensemble parce qu’ils avaient su démontrer en la matière un véritable savoir-faire.

L’argument de la réduction du nombre des élus fleure bon le populisme : une étude commandée récemment par l’Association des Départements de France (ADF) atteste que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux représente 1,2 % de leurs charges de fonctionnement, soit 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards d’euros. Le passage de 6 000 conseillers généraux et conseillers régionaux à 3 000 conseillers territoriaux, comme le prévoit la loi, représenterait donc une économie de 14 M€, tout juste de quoi construire un équipement culturel dans une ville moyenne. On se fout du monde !, serais-je tenter d’écrire dans la foulée d’Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, dont les propos sur la réforme sont peu amènes en direction du Président de la République.

La suppression de la taxe professionnelle est tout aussi inquiétante. En déconnectant les ressources fiscales des communautés urbaines et la nécessaire dynamique des territoires, la suppression de la TP va remettre en cause l’action économique des communautés urbaines. Les pertes seront importantes. Et il n’est pas si sûr que les entreprises, qui se réjouissent de la disparition de ce qu’elle considère comme un impôt injuste, soient gagnantes dans l’affaire. En effet, cette décision réduira de fait la capacité d’investissement des communautés urbaines dont pâtiront par ricochet les entreprises. Ce scénario est difficilement acceptable dans la mesure où il ampute nos ressources fiscales et n’offre aucune garantie quant à l’évolution des dotations.

Que deviendra Marseille Provence Métropole dans ce cadre ? Difficile de conceptualiser cet avenir tant l’opacité domine. Le gouvernement voulait clarifier l’organisation territoriale de la France. Il est en train de la noyer dans une complexité encore plus grande.

Pour autant, l’idée de créer huit grande métropoles, dont une autour de Marseille, capable de rayonner sur un espace territorial plus fort économiquement et plus structuré au niveau de l’aménagement, ne doit pas être abandonnée. C’est au législateur de donner à ces métropoles les moyens nécessaires à leur ambition.