Le grand colloque final annoncé il y a quelques semaines par le Président de la République, s’est finalement transformé en un séminaire gouvernemental sans éclat qui a accouché de mesurettes symboliques autour du drapeau français et de la Marseillaise.

Il faut dire que ce débat, engagé sur des bases favorisant tous les déballages et stigmatisations, visait trop ouvertement la séduction de l’électorat du Front National à l’orée des élections régionales pour pouvoir tromper les Français.

Le stratagème de l’identité nationale n’ayant pas fonctionné, la droite en revient à l’un de ses fondamentaux en période électorale, en présentant au parlement une énième loi fourre-tout sur la sécurité, destinée à faire du Président de République et de son ministre de l’Intérieur les protecteurs des Français alors que la Gauche représenterait le laxisme en la matière.

Mais la ficelle commence à devenir usée à force d’avoir trop servi.

Les gouvernements de droite semblent oublier leurs erreurs sur la sécurité depuis 2002, et ce, malgré une multitude de lois votées sous les différents ministres de l’Intérieur et notamment le plus connu d’entre eux, Nicolas Sarkozy.

Et ce n’est pas ce nouveau projet de loi sans surprise présenté fort opportunément par Brice Hortefeux, alors qu’il végétait depuis un an dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale, qui fera oublier aux Français le bilan médiocre de la droite, à un moment, où le niveau des agressions physiques ne cesse de progresser alors que les effectifs de la police ne cessent de diminuer.

Permettez-moi de vous souhaiter, pour cette année 2010, mes meilleurs vœux afin qu’ils se réalisent et vous apportent joie et bonheur à la suite d’une année 2009 marquée par la crise. Cette année 2010 sera riche en évènements politiques, avec notamment les élections régionales de mars 2010 où tous les socialistes de la région apporteront un soutien fort à Michel Vauzelle.

A la communauté urbaine de Marseille, j’entends poursuivre la mission que les conseillers communautaires m’ont confiée, à savoir mettre en place les projets majeurs pour le rayonnement métropolitain de Marseille, des communes de MPM mais aussi toutes les villes de la région Paca qui ont tout intérêt à ce que la deuxième ville de France relève ce défi.

Cette ambition, je la porterai au nom de tous les maires de MPM et au service de l’intérêt général.

L’impératif de sauver la planète a été relégué au second plan à la conférence de Copenhague, les grands Etats se retranchant derrière de tout petits calculs à très court terme. Il fallait donner une vision claire, solidement ancrée dans un calendrier, de la réponse de la planète à une menace de réchauffement climatique unanimement identifiée. Rien de cela, qu’un simple communiqué aux airs d’exercice de style. Pas même une photo officielle, histoire de sauver les apparences…

Visiblement, les grands de ce monde savent agir avec plus de célérité lorsqu’il s’agit de sauver les banques et un système économique menacé d’implosion. La piètre image offerte à Copenhague est révélatrice d’une hiérarchie des valeurs à repenser.

Certains citoyens du monde éprouvent déjà dans le quotidien la souffrance du réchauffement climatique. Certaines îles s’apprêtent à disparaître après le naufrage de Copenhague. L’égoïsme des Etats a, une nouvelle fois, démontré qu’aucune menace sérieuse ne peut remettre en cause les certitudes butées. Aux citoyens, aux collectivités locales, d’agir pour pallier l’inconscience de certains.

Il est normal que la justice fasse son travail et s’informe sur la transparence de passation des marchés publics de manière à lever des doutes éventuels, s’ils existent.

Devant une telle situation, un Président de collectivité doit garder une attitude responsable et sereine. C’est l’état d’esprit qui m’anime devant un déchaînement médiatique qui correspond à une période électorale propre à échauffer les esprits.

Ce lundi 9 novembre, j’ai été amené à me prononcer sur le conflit des éboueurs qui a frappé Marseille pendant six jours. Je vous propose la lecture de mon discours pronconcé devant le conseil communautaire.

“Je ne voudrais pas commencer cette Assemblée sans évoquer le récent conflit de la collecte des déchets à Marseille où pendant six jours, nos centres de transfert ont été bloqués par les salariés en grève d’une société privée qui avait perdu un appel d’offres.

Rapidement, la situation de notre Ville est devenue préoccupante.

L’amas de poubelles sur la voie publique commençait à poser des problèmes de sécurité liés à des incendies partiels et d ’hygiène publique à la veille de la rentrée des classes.

Le niveau de dépôts d’immondices posait des problèmes à l’ensemble des commerces, notamment les restaurants dont certains allaient être forcés de cesser provisoirement leur activité.

Certains dépôts débordant sur les voies de bus et de tramways commençaient à générer des contraintes pour les transports en commun.

De plus, largement diffusées en boucle sur les médias nationaux et locaux, relayées par la presse écrite, les images spectaculaires des amoncellements de déchets ménagers dans nos rues ternissaient une fois de plus, l’image de notre Ville.

Nous étions donc face à une situation d’urgence devant laquelle, je me devais, avec mes services, d’apporter des réponses susceptibles de déboucher sur une solution rapide.

Mon devoir de Responsable, était en effet de prendre en compte, la détresse de beaucoup de Marseillais, Plan de Cuquois et Allaudiens, et de parvenir au règlement de cette crise.

La volonté de nos concitoyens est de vivre dans une ville où l’on respire, où l’hygiène publique est respectée et où les rues sont correctement nettoyées.

Depuis plus de 18 mois maintenant nous nous sommes efforcés d’améliorer la propreté de notre ville.

Le combat a été long et difficile et nous avions commencé à obtenir des résultats probants.

Je ne pouvais pas laisser remettre ce travail en cause, et repartir dans une spirale d’échec.

J’ai donc reçu personnellement les grévistes et leur ai donné des garanties sur leur reprise par les sociétés privées : sans succès !

Un référé d’expulsion d’heure en heure a été lancé : rejeté par le Tribunal administratif !

Le constat était alors celui d’un conflit qui s’enlisait et prenait en otage l’ensemble des marseillais.

Dès lors, en termes de décision, deux solutions s’offraient à moi :

Premièrement, entamer le bras de fer :

Cela supposait refaire un référé d’expulsion avec 2 à 3 jours de délai de réponse et, en cas, de succès, attendre que la force publique mette en œuvre tous les moyens pour faire lever les barrages : à n’en pas douter, il aurait fallu quelques jours de plus, et, encore sans garantie certaine (en 2003, après onze jours de conflit, la force publique n’était toujours pas intervenue)

Deuxièmement, prendre une décision qui aurait pour effet immédiat de lever les barrages et mettre fin au conflit tout en préservant des solutions d’avenir, capables de faire en sorte qu’il ne soit plus possible , qu’à chaque changement de marché, le cœur de Marseille soit à nouveau défiguré et que la propreté ne soit pas à nouveau un moyen de pression .

Voilà pourquoi, devant l’urgence de la situation, dans l’intérêt du public et dans l’intérêt général, j’ai décidé de déclarer sans suite, l’ensemble des appels d’offres en cours, pour les marchés privés de collecte et de propreté, comme m’y autorise légalement l’article 59 alinéa 3 du Code des marchés publics, je le cite :

« A tous moments, la procédure peut être déclarée sans suite, pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en sont informés. »

Bien sûr, en prenant cette décision, je savais que je me heurterai à deux critiques majeures :

La première était d’être accusé de reculer devant le chantage des grévistes ;

. J’assume cette décision.

Parfois le courage est de savoir mettre son image au second plan dès lors que l’intérêt général est en jeu, Si comme dans certains quartiers, notamment du Centre ville, côté Canebière, le niveau des immondices atteignait la taille critique d’une véritable décharge publique.

Est - ce que parce que certaines populations n’ont pas la chance de se loger ailleurs, qu’il fallait les laisser dans cette situation ?

Je pose la question !

. Parfois le courage en politique, c’est d’accepter la critique immédiate, même très dure, voire l’impopularité passagère, si l’on a la conviction qu’au final, le résultat de la décision prise est bénéfique pour nos concitoyens.

.Demandons aux mères de familles inquiètes de l’état de la Ville à la veille de la rentrée des classes ?

.Demandons aux commerçants dont le Chiffre d’affaires baissait chaque jour ?

.Demandons à la population de Noailles où un tractopelle a travaillé plus de cinq heures pour dégager seulement la place du Marché ?

. Devais-je laisser cette grève perdurer une semaine à dix jours de plus sans trouver de solutions ?

. Et puis, je ne suis pas naïf, les mêmes qui m’encourageaient à faire un bras de fer auraient été les premiers à me clouer au pilori, au bout de ce délai.

La deuxième critique, à laquelle je m’attendais aussi, est d’avoir déclaré sans suite les marchés de collecte et de propreté après que la commission d’appel d’offres se soit prononcée.

Certains élus, dans leur déclaration, ont été jusqu’ à parler de déni de démocratie . Je leur laisse la responsabilité de leurs propos.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà indiqué précédemment, cette procédure est parfaitement légale et se produit parfois dans des Collectivités .De très nombreuses jurisprudences du Conseil d’Etat en font foi.

Ensuite, il ne s’agissait en aucune façon, de déjuger une commission d’appel d’offres qui avait fait , son travail,  correctement et que je respecte d’ailleurs les sociétés lauréates des marchés avaient été prévenues par écrit ce qui prouve que le processus administratif se poursuivait normalement mais au contraire, il s’agissait devant la tournure des événements, le rejet du référé et l’enlisement du conflit,  de régler dans l’urgence une situation de crise en prenant une décision rendue nécessaire au titre de l’intérêt général .

Et comme il n’était pas question d’annuler un seul marché, j’ai préféré au titre de l’équité entre toutes les sociétés soumissionnaires, déclarer sans suite l’ensemble des marchés.

Si j’ai choisi d’agir ainsi, c’est bien sur pour faire lever immédiatement les barrages, mais aussi pour pouvoir me donner le recul nécessaire, pour envisager deux solutions d’avenir, qui devraient permettre de ne plus jamais vivre une telle situation.

Première solution :

Remettre les sociétés privées dans leurs arrondissements précédents et passer une nouvelle délibération et un nouveau marché dans un délai de 4 à 6 mois après la fin des marchés actuels.

Je ne suis pas certain, vu ce qui s’est passé ces derniers jours, que cette solution nous donne toutes les garanties nécessaires de ne pas assister à une récidive.

Deuxième solution :

Puisque la procédure portant sur l’ensemble des marchés privés a été déclarée sans suite et que cette décision nous en donne la possibilité, mettre en régie publique l’ensemble des arrondissements de Marseille.

Ceci peut se faire à deux conditions :

. Premièrement la reprise en Régie publique de l’ensemble des personnels des sociétés privées qui seront alors invités à rejoindre les équipes de MPM.

.Deuxièmement que le coût économique de la Régie soit inférieur ou égal à celui du privé.

Les premiers éléments de chiffrage en ma possession, m’amènent aujourd’hui à penser, qu’à moyens humains et matériels égaux, le coût du public devrait être inférieur.

Je le dis clairement, c’est la solution que je privilégie et que j’envisage de proposer à l’Assemblée dès que les études économiques et sociales seront finalisées.

Si ce cas de figure est retenu, nous procèderons par avenant pour les marchés privés dans les mois à venir et nous nous rapprocherons de l’ensemble des partenaires sociaux pour négocier l’ensemble du dispositif.

Le secteur public a prouvé qu’il pouvait être aussi performant que le secteur privé en matière de collecte et de nettoiement.

Les agents de MPM ont d’ailleurs prouvé tout au long de ce conflit, leur motivation et leur sens du service et du devoir.

Qu’ils soient chauffeurs, rippeurs , cantonnières , cantonniers , agents de maîtrise ou cadres, chacun d’entre nous a pu constater leur dévouement et leur mobilisation pour réduire, autant que faire se pouvait, les effets des nuisances et éviter que nos rues soient complètement envahies par des déchets épars .

Certains même, qui collectaient de nuit, avec les quelque bennes encore vides, ont eu le courage de faire face à des menaces physiques.

Je voudrai également saluer le personnel des sociétés privées qui ont joué le même rôle dans des conditions difficiles.

Je tiens également à remercier les marseillaises et les marseillais, qui non seulement ont subi des nuisances liées à la grève mais qui ont fait preuve de discipline et de solidarité en gardant le plus longtemps possible , leur sac poubelle chez eux , pour ne pas rajouter à l’insalubrité de nos rues .

Je tiens aussi à remercier :

Monsieur le Maire de Marseille pour son soutien pendant ces journées difficiles ;

Monsieur le Président du Conseil Général pour son appui sans faille ;

Pour tous deux, seul a compté dans cette crise, l’intérêt des marseillaises et des marseillais.

Mes remerciements vont également à Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Préfet de Police qui nous ont permis d’aller vider un grand convoi de bennes à Entressens sous protection policière , pour que nous puissions ensuite , au plus fort de la grève, les envoyer collecter dans les endroits prioritaires de Marseille, et  éviter ainsi que la situation ne soit encore aggravée .

Voilà Mesdames et Messieurs les conseillers ce que j’avais à déclarer en préambule. Je vous remercie de votre attention”.

Au-delà de ce vote, il faut espérer que le gouvernement a bien saisi la nature du message : les Français n’acceptent pas la remise en cause systématique des services publics. La Poste, mais aussi l’Education nationale ou encore l’autonomie des collectivités locales sont dans son viseur de Nicolas Sarkozy.

A partir de ce jour, tous les partis de gauche seront mobilisés au Sénat pour sauver le plus ancien de nos services publics. Avec ses 17 000 points de contact, La Poste est emblématique de la diversité de nos territoires et contribue à réduire les inégalités de services publics dans les zones les plus isolées. Au-delà même du métier postal, il s’agit bien de garder le cap d’une politique d’aménagement du territoire soucieuse de la cohésion sociale.

Le combat portera dans un premier temps sur le premier article du projet de loi, qui vise à transformer La Poste en société anonyme, ouvrant ainsi la voie à une privatisation rampante. Certes, l’UMP assure que cette hypothèse relève du fantasme. Pourtant, en 2007, sur le dossier Gaz de France, Nicolas Sarkozy avait juré ses grands dieux que GDF resterait public jusqu’au bout de ses brûleurs. On connaît la suite…

Contrairement à ce que le gouvernement affirm, aucune directive européenne n’impose une telle évolution. De plus, le projet du gouvernement ne porte aucune perspective de développement de l’entreprise. Les missions de service public seront-elles maintenues ? La Banque Postale prendra-t-elle soin d’être toujours à l’écoute de tous les Français, notamment des plus démunis qui peuvent y ouvrir de petits comptes ? Ces craintes sont réelles tant la privatisation a démontré ses failles dans des domaines anciennement publics.

Nous espérions une troisième étape de la décentralisation, nous assistons en fait à l’acte I de la recentralisation. Historiquement, la droite n’a jamais été très innovante en matière de décentralisation dont le grand artisan fut Gaston Defferre. Chaque fois qu’elle l’a pu, la droite a rogné les marges de manœuvre des élus locaux, visant notamment les élus PS et ceux de la gauche dans leur ensemble parce qu’ils avaient su démontrer en la matière un véritable savoir-faire.

L’argument de la réduction du nombre des élus fleure bon le populisme : une étude commandée récemment par l’Association des Départements de France (ADF) atteste que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux représente 1,2 % de leurs charges de fonctionnement, soit 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards d’euros. Le passage de 6 000 conseillers généraux et conseillers régionaux à 3 000 conseillers territoriaux, comme le prévoit la loi, représenterait donc une économie de 14 M€, tout juste de quoi construire un équipement culturel dans une ville moyenne. On se fout du monde !, serais-je tenter d’écrire dans la foulée d’Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, dont les propos sur la réforme sont peu amènes en direction du Président de la République.

La suppression de la taxe professionnelle est tout aussi inquiétante. En déconnectant les ressources fiscales des communautés urbaines et la nécessaire dynamique des territoires, la suppression de la TP va remettre en cause l’action économique des communautés urbaines. Les pertes seront importantes. Et il n’est pas si sûr que les entreprises, qui se réjouissent de la disparition de ce qu’elle considère comme un impôt injuste, soient gagnantes dans l’affaire. En effet, cette décision réduira de fait la capacité d’investissement des communautés urbaines dont pâtiront par ricochet les entreprises. Ce scénario est difficilement acceptable dans la mesure où il ampute nos ressources fiscales et n’offre aucune garantie quant à l’évolution des dotations.

Que deviendra Marseille Provence Métropole dans ce cadre ? Difficile de conceptualiser cet avenir tant l’opacité domine. Le gouvernement voulait clarifier l’organisation territoriale de la France. Il est en train de la noyer dans une complexité encore plus grande.

Pour autant, l’idée de créer huit grande métropoles, dont une autour de Marseille, capable de rayonner sur un espace territorial plus fort économiquement et plus structuré au niveau de l’aménagement, ne doit pas être abandonnée. C’est au législateur de donner à ces métropoles les moyens nécessaires à leur ambition.

« La hausse de la taxe sur les ordures ménagères provient d’une double contrainte :

Premièrement, d’ici 2014, nous avons l’obligation légale d’harmoniser les taux de base dans l’ensemble des communes hors de Marseille, ce qu’il a été décidé de faire par paliers.

Deuxièmement, il nous faut maintenant assumer le coût du centre de traitement des déchets qui entrera en service en avril 2010.

La hausse de la TEOM n’est donc pas destinée à financer la collecte des ordures ménagères ou la propreté de nos rues. Son produit servira uniquement à payer le coût du traitement des déchets qui va tripler dans les cinq ans à venir.

Ce dernier va passer de 25 millions d’euros par an aujourd’hui, avec la décharge d’Entressen qui va fermer sur décision préfectorale en mars 2010, à 43 millions d’euros avec la mise en service de l’usine de Fos, puis à 67 millions en 2012, et à 75 millions au final.

Ces chiffres n’intègrent pas le surcoût réclamé, de 107 millions d’euros, dont nous attendrons qu’une décision de justice fixe le montant légitime.

Nous savons tous que, sans ressources nouvelles, la communauté urbaine ne peut faire face à ce surcroît de dépenses qui affecte son budget de fonctionnement.

Depuis mon élection à la présidence de MPM,  je n’ai cessé de mettre les chiffres sur la table, à la disposition et à l’appréciation de tous les maires et des élus de tous les groupes. Nous avons décidé à une quasi unanimité, en février 2009, d’assurer ensemble la poursuite de l’usine de traitement multifilières et d’en assumer le coût, et au moment de notre délibération, ce coût était déjà connu.

J’ai récemment consulté l’ensemble des maires, et bien entendu le maire de Marseille, qui ont bien compris l’obligation dans laquelle se trouvait notre collectivité d’utiliser le levier fiscal de la TEOM pour faire face à ses contraintes budgétaires.

Mais d’une manière générale, le problème du traitement des déchets se pose à l’ensemble des collectivités de notre pays, et il se pose avec acuité. Nous en avons la preuve avec l’ensemble des déchets des Alpes Maritimes qui est acheminé dans les décharges des départements circonvoisins, et notamment, 90 000 tonnes par an sont mises en décharge sur le site de la commune de Septèmes, parce que ce département n’est pas en capacité de traiter ses déchets.

Dans ce contexte, l’un des grands défis qu’il nous faudra relever demain est celui de la réduction des déchets à la source.

Il faut savoir que l’on ne pourra pas mener une politique de développement durable sérieuse sans trier et valoriser mieux qu’on ne le fait aujourd’hui.

Voilà pourquoi je proposerai rapidement à l’assemblée la création d’une commission de travail chargée d’étudier de quelle façon on peut progresser dans cette voie.

Cette commission composée de personnalités qualifiées et d’élus de l’ensemble des sensibilités représentées à l’assemblée, devra me faire des propositions en ce sens dans le courant 2010.

Il s’agit de répondre à un défi lancé à l’ensemble de nos sociétés doivent savoir que dans les années qui viennent, il leur faudra fournir un effort considérable sur toute la chaîne de production et de diffusion des marchandises, dans tous les foyers et toutes les collectivités.

Ne nous cachons pas que, si cet effort de grande ampleur a vocation à générer de l’activité et de l’emploi dans quantité de nouveaux métiers et techniques de pointe, il aura également un coût financier qu’il nous faudra prendre en compte avec responsabilité.

Je vous remercie.”

Le gouvernement est désormais placé face à sa responsabilité. Il peut faire mine d’ignorer cette interpellation référendaire. Il peut aussi considérer -rêvons un peu- qu’une telle mobilisation révèle une inquiétude forte des Français de voir le dernier grand service public disparaître.

Il est vrai que l’hôte de l’Elysée, qui s’était engagé à ne jamais privatiser EDF et GDF, s’est dédit quelques mois plus tard. Gageons que la mobilisation populaire de ces jours derniers fera réfléchir à deux fois le Président de la République et son gouvernement.

Si les choix de primaires ouvertes à tous les électeurs de la gauche, du non cumul que beaucoup veulent assortir d’un vrai statut de l’élu, et des procédures transparentes de vote soumises à une commission présidée par une personnalité à l’éthique incontestable sont entérinés, le Parti socialiste devra ensuite mettre en œuvre un processus de rénovation qui va le transformer en un parti plus ouvert, populaire, moderne et en prise directe avec son temps.

Peu de monde, même à l’intérieur d’un parti prisonnier d’usages liés au passé, ne semble se rendre compte de ce qui apparaîtra très vite comme une révolution culturelle bénéfique pour la démocratie de notre pays.

Néanmoins, la lisibilité de ce processus ne sera jamais complète sans l’adjonction d’un vrai projet de société proposé à ceux qui veulent que les choses changent profondément dans le domaine de la démocratie, de l’éducation, de la santé, du social, de la sécurité et de l’égalité des chances.

Voilà le chantier qui attend les socialistes, mais aussi toutes les forces démocratiques et républicaines qui aspirent à ce changement.