Ordures ménagères, une décision d’intérêt général
Mardi 10 novembre 2009Chers amis internautes,
Ce lundi 9 novembre, j’ai été amené à me prononcer sur le conflit des éboueurs qui a frappé Marseille pendant six jours. Je vous propose la lecture de mon discours pronconcé devant le conseil communautaire.
“Je ne voudrais pas commencer cette Assemblée sans évoquer le récent conflit de la collecte des déchets à Marseille où pendant six jours, nos centres de transfert ont été bloqués par les salariés en grève d’une société privée qui avait perdu un appel d’offres.
Rapidement, la situation de notre Ville est devenue préoccupante.
L’amas de poubelles sur la voie publique commençait à poser des problèmes de sécurité liés à des incendies partiels et d ’hygiène publique à la veille de la rentrée des classes.
Le niveau de dépôts d’immondices posait des problèmes à l’ensemble des commerces, notamment les restaurants dont certains allaient être forcés de cesser provisoirement leur activité.
Certains dépôts débordant sur les voies de bus et de tramways commençaient à générer des contraintes pour les transports en commun.
De plus, largement diffusées en boucle sur les médias nationaux et locaux, relayées par la presse écrite, les images spectaculaires des amoncellements de déchets ménagers dans nos rues ternissaient une fois de plus, l’image de notre Ville.
Nous étions donc face à une situation d’urgence devant laquelle, je me devais, avec mes services, d’apporter des réponses susceptibles de déboucher sur une solution rapide.
Mon devoir de Responsable, était en effet de prendre en compte, la détresse de beaucoup de Marseillais, Plan de Cuquois et Allaudiens, et de parvenir au règlement de cette crise.
La volonté de nos concitoyens est de vivre dans une ville où l’on respire, où l’hygiène publique est respectée et où les rues sont correctement nettoyées.
Depuis plus de 18 mois maintenant nous nous sommes efforcés d’améliorer la propreté de notre ville.
Le combat a été long et difficile et nous avions commencé à obtenir des résultats probants.
Je ne pouvais pas laisser remettre ce travail en cause, et repartir dans une spirale d’échec.
J’ai donc reçu personnellement les grévistes et leur ai donné des garanties sur leur reprise par les sociétés privées : sans succès !
Un référé d’expulsion d’heure en heure a été lancé : rejeté par le Tribunal administratif !
Le constat était alors celui d’un conflit qui s’enlisait et prenait en otage l’ensemble des marseillais.
Dès lors, en termes de décision, deux solutions s’offraient à moi :
Premièrement, entamer le bras de fer :
Cela supposait refaire un référé d’expulsion avec 2 à 3 jours de délai de réponse et, en cas, de succès, attendre que la force publique mette en œuvre tous les moyens pour faire lever les barrages : à n’en pas douter, il aurait fallu quelques jours de plus, et, encore sans garantie certaine (en 2003, après onze jours de conflit, la force publique n’était toujours pas intervenue)
Deuxièmement, prendre une décision qui aurait pour effet immédiat de lever les barrages et mettre fin au conflit tout en préservant des solutions d’avenir, capables de faire en sorte qu’il ne soit plus possible , qu’à chaque changement de marché, le cœur de Marseille soit à nouveau défiguré et que la propreté ne soit pas à nouveau un moyen de pression .
Voilà pourquoi, devant l’urgence de la situation, dans l’intérêt du public et dans l’intérêt général, j’ai décidé de déclarer sans suite, l’ensemble des appels d’offres en cours, pour les marchés privés de collecte et de propreté, comme m’y autorise légalement l’article 59 alinéa 3 du Code des marchés publics, je le cite :
« A tous moments, la procédure peut être déclarée sans suite, pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en sont informés. »
Bien sûr, en prenant cette décision, je savais que je me heurterai à deux critiques majeures :
La première était d’être accusé de reculer devant le chantage des grévistes ;
. J’assume cette décision.
Parfois le courage est de savoir mettre son image au second plan dès lors que l’intérêt général est en jeu, Si comme dans certains quartiers, notamment du Centre ville, côté Canebière, le niveau des immondices atteignait la taille critique d’une véritable décharge publique.
Est - ce que parce que certaines populations n’ont pas la chance de se loger ailleurs, qu’il fallait les laisser dans cette situation ?
Je pose la question !
. Parfois le courage en politique, c’est d’accepter la critique immédiate, même très dure, voire l’impopularité passagère, si l’on a la conviction qu’au final, le résultat de la décision prise est bénéfique pour nos concitoyens.
.Demandons aux mères de familles inquiètes de l’état de la Ville à la veille de la rentrée des classes ?
.Demandons aux commerçants dont le Chiffre d’affaires baissait chaque jour ?
.Demandons à la population de Noailles où un tractopelle a travaillé plus de cinq heures pour dégager seulement la place du Marché ?
. Devais-je laisser cette grève perdurer une semaine à dix jours de plus sans trouver de solutions ?
. Et puis, je ne suis pas naïf, les mêmes qui m’encourageaient à faire un bras de fer auraient été les premiers à me clouer au pilori, au bout de ce délai.
La deuxième critique, à laquelle je m’attendais aussi, est d’avoir déclaré sans suite les marchés de collecte et de propreté après que la commission d’appel d’offres se soit prononcée.
Certains élus, dans leur déclaration, ont été jusqu’ à parler de déni de démocratie . Je leur laisse la responsabilité de leurs propos.
Tout d’abord, comme je l’ai déjà indiqué précédemment, cette procédure est parfaitement légale et se produit parfois dans des Collectivités .De très nombreuses jurisprudences du Conseil d’Etat en font foi.
Ensuite, il ne s’agissait en aucune façon, de déjuger une commission d’appel d’offres qui avait fait , son travail, correctement et que je respecte d’ailleurs les sociétés lauréates des marchés avaient été prévenues par écrit ce qui prouve que le processus administratif se poursuivait normalement mais au contraire, il s’agissait devant la tournure des événements, le rejet du référé et l’enlisement du conflit, de régler dans l’urgence une situation de crise en prenant une décision rendue nécessaire au titre de l’intérêt général .
Et comme il n’était pas question d’annuler un seul marché, j’ai préféré au titre de l’équité entre toutes les sociétés soumissionnaires, déclarer sans suite l’ensemble des marchés.
Si j’ai choisi d’agir ainsi, c’est bien sur pour faire lever immédiatement les barrages, mais aussi pour pouvoir me donner le recul nécessaire, pour envisager deux solutions d’avenir, qui devraient permettre de ne plus jamais vivre une telle situation.
Première solution :
Remettre les sociétés privées dans leurs arrondissements précédents et passer une nouvelle délibération et un nouveau marché dans un délai de 4 à 6 mois après la fin des marchés actuels.
Je ne suis pas certain, vu ce qui s’est passé ces derniers jours, que cette solution nous donne toutes les garanties nécessaires de ne pas assister à une récidive.
Deuxième solution :
Puisque la procédure portant sur l’ensemble des marchés privés a été déclarée sans suite et que cette décision nous en donne la possibilité, mettre en régie publique l’ensemble des arrondissements de Marseille.
Ceci peut se faire à deux conditions :
. Premièrement la reprise en Régie publique de l’ensemble des personnels des sociétés privées qui seront alors invités à rejoindre les équipes de MPM.
.Deuxièmement que le coût économique de la Régie soit inférieur ou égal à celui du privé.
Les premiers éléments de chiffrage en ma possession, m’amènent aujourd’hui à penser, qu’à moyens humains et matériels égaux, le coût du public devrait être inférieur.
Je le dis clairement, c’est la solution que je privilégie et que j’envisage de proposer à l’Assemblée dès que les études économiques et sociales seront finalisées.
Si ce cas de figure est retenu, nous procèderons par avenant pour les marchés privés dans les mois à venir et nous nous rapprocherons de l’ensemble des partenaires sociaux pour négocier l’ensemble du dispositif.
Le secteur public a prouvé qu’il pouvait être aussi performant que le secteur privé en matière de collecte et de nettoiement.
Les agents de MPM ont d’ailleurs prouvé tout au long de ce conflit, leur motivation et leur sens du service et du devoir.
Qu’ils soient chauffeurs, rippeurs , cantonnières , cantonniers , agents de maîtrise ou cadres, chacun d’entre nous a pu constater leur dévouement et leur mobilisation pour réduire, autant que faire se pouvait, les effets des nuisances et éviter que nos rues soient complètement envahies par des déchets épars .
Certains même, qui collectaient de nuit, avec les quelque bennes encore vides, ont eu le courage de faire face à des menaces physiques.
Je voudrai également saluer le personnel des sociétés privées qui ont joué le même rôle dans des conditions difficiles.
Je tiens également à remercier les marseillaises et les marseillais, qui non seulement ont subi des nuisances liées à la grève mais qui ont fait preuve de discipline et de solidarité en gardant le plus longtemps possible , leur sac poubelle chez eux , pour ne pas rajouter à l’insalubrité de nos rues .
Je tiens aussi à remercier :
Monsieur le Maire de Marseille pour son soutien pendant ces journées difficiles ;
Monsieur le Président du Conseil Général pour son appui sans faille ;
Pour tous deux, seul a compté dans cette crise, l’intérêt des marseillaises et des marseillais.
Mes remerciements vont également à Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Préfet de Police qui nous ont permis d’aller vider un grand convoi de bennes à Entressens sous protection policière , pour que nous puissions ensuite , au plus fort de la grève, les envoyer collecter dans les endroits prioritaires de Marseille, et éviter ainsi que la situation ne soit encore aggravée .
Voilà Mesdames et Messieurs les conseillers ce que j’avais à déclarer en préambule. Je vous remercie de votre attention”.




Nous avons signé hier, au