Le 22 avril dernier, au cours de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le préfet de Région Hugues Parant a tranché : un pôle métropolitain sera en discussion autour de quatre grandes communautés d’agglomération et de MPM.

Cette décision est frappée du sceau du pragmatisme. Il ya quelques semaines, avec les autres présidents de structures intercommunales, j’avais approuvé le principe de création de ce pôle métropolitain permettant de mettre en œuvre des projets décidés en commun.

Mais le pôle métropolitain ne doit pas nous détourner d’une spécificité territoriale propre à l’agglomération marseillaise : il doit grandir sur le socle d’un projet global et cohérent où la notion de solidarité territoriale doit être en permanence réaffirmée et où les règles de financement des projets ne peuvent prendre en compte le seul critère de population comme clef de répartition, du fait des énormes charges de centralité de Marseille.

Au risque de rappeler une évidence, les déséquilibres en matière de richesses fiscales doivent être corrigés pour que toutes les communes concernées s’approprient la dynamique métropolitaine.

1-     Je l’ai rappelé lors de la réunion en Préfecture : je ne pourrais pas valider un pôle métropolitain purement défensif, uniquement destiné à empêcher d’éventuelles fusions d’intercommunalités.

2-     Sachant que ce qui rend Marseille plus fort conforte par capillarité les atouts des intercommunalités voisines, le pôle métropolitain ne saurait être la solution politiquement correcte qui permettra de passer à la trappe la nécessaire réflexion sur le devenir de l’agglomération marseillaise.

J’attends donc avec impatience que le pôle métropolitain donne toute sa dimension à nos ambitions communes en matière de développement économique, de transports, d’universités, de recherches, d’innovations, de solidarités urbaines et de péréquations financières

3-     Si au final, et j’espère que ce ne sera pas le cas, le pôle métropolitain relève du pur artifice, je serai contraint de prendre la lourde responsabilité de demander à l’assemblée communautaire de donner à MPM le statut légal de Métropole, ce qui aura pour conséquence, si le vote est favorable, d’augmenter de façon significative le champ de ses compétences et de ses domaines d’interventions.

Ce serait alors l’échec d’une approche plus concertée de l’agglomération marseillaise, mais se serait l’ultime moyen de rappeler une évidence géographique et urbaine incontestable, à savoir que Marseille est la capitale régionale du sud, qu’elle supporte à ce titre d’énormes charges de centralité, que sa communauté urbaine n’a aucune tentation hégémonique, mais que chacun doit prendre en compte sa place et sa spécificité,  faute de quoi elle devra prendre elle-même son destin en main.

Ceci, bien entendu, ne pourra se faire que dans le respect le plus strict des prérogatives et compétences actuelles des maires élus au suffrage universel.

A ce titre personnel, si je me refuse à parler du Grand Marseille, je ne m’inscrirai pas dans la fatalité d’un Petit Marseille, et j’entends œuvrer, à la place qui est la mienne, à la formation d’une unité territoriale attractive au niveau économique et culturel en Europe du Sud et en Méditerranée, dont nous avons un urgent besoin pour relever les défis d’aujourd’hui et ceux de demain.

Ces dernières semaines, on a beaucoup parlé de la LGV Paca, qui doit relier Paris à Nice et désenclaver ainsi le département des Alpes-Maritimes. Cette LGV présente un intérêt majeur, celui de conforter définitivement l’arc latin à l’horizon 2030, reliant l’Espagne, la France et l’Italie et renforçant ainsi la capacité de développement économique du sud de l’Europe.

Récemment, une rencontre avait lieu sur le sujet dans le bureau du préfet de région, Hugues Parant. Son prédécesseur, Michel Sappin, avait laissé entendre que la LGV aura bien du mal à être financée. Son coût est en effet important, estimé entre 7 et 15 milliards d’euros, mais jamais un représentant de l’Etat n’avait exprimé des doutes aussi forts sur sa réalisation.

Une telle déclaration avait suscité un réel émoi auprès des élus. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Thierry Mariani, abordant la question, avait assuré qu’il recherchait des solutions de financement du côté de la commission européenne, confirmant ainsi les difficultés de financement de cet équipement majeur.

Dernier coup de théâtre : l’exigence exprimée par Christian Estrosi, maire de Nice, président de la communauté d’agglomération Nice Cote d’Azur et, surtout, ancien ministre, assurant que si l’Etat ne prenait pas en compte le tronçon Nice-Vintimille dans le projet global, il se retirerait du financement de la ligne, entraînant avec lui son fidèle ami Eric Ciotti, président UMP du CG des Alpes-Maritimes.

Je n’ai spécifiquement rien contre ce prolongement de la ligne. Je le trouve même très largement justifié en termes d’aménagement intelligent du territoire. Mais je n’ai pas apprécié la manière pour le moins cavalière d’agir de Christian Estrosi à l’égard de l’Etat.

Je sais depuis que Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre entre autres des Transports, a depuis accédé à la demande de son ancien collègue du gouvernement. Mais on ne peut, dans un pays où la continuité de la décision publique doit être sanctuarisée, faire de la pression une manière d’agir sur des dossiers de l’importance de la LGV Paca.

Quant au fond, je m’en tiens pour l’heure aux informations bien étayées fournies par le préfet. Les études sont en cours, l’enquête publique sera lancée en 2014 et le projet n’est pas, en l’état, remis en cause. C’est là l’essentiel.

J’ai signé, le 18 janvier, un communiqué commun avec les présidents des huit autres intercommunalités qui maillent le territoire les Bouches-du-Rhône (1). Cette prise de position est un événement majeur pour la future organisation de notre territoire métropolitain : nous y défendons une approche philosophique propre à désamorcer toutes les bisbilles qui émaillent le débat sur la taille métropolitaine de Marseille.

Il est temps d’en finir avec les slogans simplificateurs sur le thème du « non au Grand Marseille » qui, dans une opinion publique peu au fait des subtilités de la réforme territoriale, érigent des murs psychologiques entre un Marseille banni et une périphérie heureuse.

Marseille n’est pas un problème, c’est une chance. Sans un Marseille puissant, la périphérie s’écroule, tous les élus dignes de ce nom le savent.

On ne peut pas pour autant imposer aux intercommunalités une intégration forcée. Aucune métropole n’est aujourd’hui dans les tuyaux et même celle de Nice, dont Christian Estrosi assurait qu’elle était prête, se heurte à des résistances, si j’en crois la lecture du dernier numéro d’Objectif Méditerranée.

Je suis favorable en revanche aux pôles métropolitains qui offrent la possibilité de travailler sur des projets ciblés et structurants, comme les transports ou les déchets. Certains regroupements intercommunaux sont déjà lancés sur des projets de cette nature. Le syndicat mixte des transports créé à l’initiative du Conseil général des Bouches-du-Rhône en est l’exemple le plus actuel. Il faut continuer dans cette voie.

Au-delà des critiques justifiées sur les intercommunalités, notamment sur la perte de proximité dans l’organisation des services au quotidien, il serait malhonnête de tirer un bilan négatif de cette jeune institution. Dans les « petites » communes, combien de stations d’épuration, d’équipements culturels, de travaux routiers, etc., n’auraient pas vu le jour sans l’apport déterminant de la communauté urbaine de Marseille ?

Je suis absolument convaincu de la pertinence de cette échelle territoriale, même si l’on ne peut que regretter que la communauté urbaine de Marseille ne s’appuie pas sur un espace coopératif plus large.

J’invite mes homologues présidents à entrer dans une nouvelle ère de travail, à sortir des anathèmes anti-marseillais, à réfléchir aux modalités de coopération et à entrer dans un cycle productif de travail avec un nouveau préfet, Hugues Parant, qui a reconnu le caractère « exceptionnel » de notre situation territoriale.

Notre objectif clair et manifeste est de faciliter la vie des gens, au quotidien, des salariés dans leurs déplacements, dans leur recherche de logements, des entreprises dans leur installation, dans leurs projets, dans leur recherche de locaux disponibles. A plusieurs, sur des projets aussi clairement définis, je ne vois pas comment nous pourrions retomber dans les excès d’une lutte des territoires dépassée à l’heure où la mondialisation se moque de ces historiettes de leaderships, plus folkloriques que sérieux.

L’ambition métropolitaine marseillaise ne sera pas un « machin » institutionnel mais le vecteur de projets convergents vers une plus grande efficacité de l’action publique. Je m’y engagerai avec force et conviction.

(1) Intitulé « Unanimité territoriale dans les Bouches-du-Rhône », ce communiqué est signé par les intercommunalités suivantes : Agglopole Provence (Salon-de-Provence), Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Communauté d’agglomération du Pays de Martigues, Communauté de communes Rhône Alpilles Durance, Communauté de communes de la Vallée des Baux, Communauté urbaine de Marseille, Ouest Provence.

Chers internautes,

En ce début d’année 2011, je tiens à vous adresser mes vœux les plus sincères  de santé et de bonheur, pour vous-même et vos familles.

Vous le savez, ces derniers mois ont été difficiles. La crise économique s’éternise et certains de nos concitoyens, les plus précaires, en subissent encore plus fortement les effets.

Cette réalité nous oblige à reconsidérer nos visions politiques, à adapter nos réflexions au monde d’aujourd’hui, à améliorer notre travail au quotidien, pour redonner espoir à ceux qui ne croient plus à l’avenir, et par là à l’action politique.

Pour cela, la collectivité que j’ai l’honneur de diriger doit faire preuve d’encore plus d’efficacité, encore plus d’écoute, encore plus de transparence et de démocratie.

Marseille Provence Métropole doit s’atteler à atteindre deux objectifs :

-         améliorer par l’aboutissement de ses grands projets le cadre de vie de nos concitoyens en matière de transports, de propreté, d’environnement, de logement  et de développement économique.

-         Faire de l’agglomération Marseillaise une métropole d’avenir. En effet malgré ses faiblesses, Marseille reste incontournable, Marseille produit de la richesse, attire les investisseurs, les croisiéristes, les entreprises, et son potentiel est encore en partie inexploité.

-         Plus que jamais, je crois à la puissance de nos atouts métropolitains, mais pour parvenir au but, la mobilisation de toutes les volontés politiques, économiques et sociales sont nécessaires.

-         Cette mobilisation des compétences au service de la Métropole sera l’un des grands challenges à relever en 2011.

Bonne Année à toutes et tous.

Lors de la réforme de la taxe professionnelle, en 2009, le Gouvernement avait pris un certain nombre d’engagements devant le Parlement. Aujourd’hui, force est de constater que ces engagements n’ont pas été tenus. La clause de revoyure, arrachée de haute lutte par les sénateurs pour évaluer les effets de la suppression de la TP, a été purement et simplement abandonnée.

Le rapport sur l’application de la suppression de la taxe professionnelle prévu par l’article 76 de la loi de finances initiale pour 2010 devait être présenté au Parlement avant le 1er juin. Mais ce rapport est resté lettre morte.

Conséquence immédiate : l’absence d’informations fiables empêche les élus que nous sommes d’inscrire leurs actions dans la durée. Les atermoiements et les reniements du gouvernement sont fortement préjudiciables pour nos collectivités. L’Etat assume ainsi la lourde responsabilité de préparer pour 2011 une année noire pour les territoires.
Cette attitude est d’autant plus négative que les collectivités territoriales constituent, dans un contexte de crise, l’une des dernières rampes de lancement de politiques économiques et de financement de gros investissements structurants.

Sans les investissements publics locaux, comment espérer que notre pays retrouve au plus vite le chemin d’une croissance économique durable ?

En ma qualité de Président de Marseille Provence Métropole, malgré les embûches créées par le gouvernement, je mettrai toute mon énergie à accompagner le développement de nos entreprises.

Le débat sur l’identité nationale a été enterré sans beaucoup de ménagement par le Premier ministre, avec à ses côtés un Eric Besson qui avait du mal à cacher son dépit.

Le grand colloque final annoncé il y a quelques semaines par le Président de la République, s’est finalement transformé en un séminaire gouvernemental sans éclat qui a accouché de mesurettes symboliques autour du drapeau français et de la Marseillaise.

Il faut dire que ce débat, engagé sur des bases favorisant tous les déballages et stigmatisations, visait trop ouvertement la séduction de l’électorat du Front National à l’orée des élections régionales pour pouvoir tromper les Français.

Le stratagème de l’identité nationale n’ayant pas fonctionné, la droite en revient à l’un de ses fondamentaux en période électorale, en présentant au parlement une énième loi fourre-tout sur la sécurité, destinée à faire du Président de République et de son ministre de l’Intérieur les protecteurs des Français alors que la Gauche représenterait le laxisme en la matière.

Mais la ficelle commence à devenir usée à force d’avoir trop servi.

Les gouvernements de droite semblent oublier leurs erreurs sur la sécurité depuis 2002, et ce, malgré une multitude de lois votées sous les différents ministres de l’Intérieur et notamment le plus connu d’entre eux, Nicolas Sarkozy.

Et ce n’est pas ce nouveau projet de loi sans surprise présenté fort opportunément par Brice Hortefeux, alors qu’il végétait depuis un an dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale, qui fera oublier aux Français le bilan médiocre de la droite, à un moment, où le niveau des agressions physiques ne cesse de progresser alors que les effectifs de la police ne cessent de diminuer.

Dans le cadre d’une enquête dont le cadre dépasse largement notre collectivité, une perquisition a eu lieu il y a quelques jours dans les locaux de Marseille Provence Métropole.

Il est normal que la justice fasse son travail et s’informe sur la transparence de passation des marchés publics de manière à lever des doutes éventuels, s’ils existent.

Devant une telle situation, un Président de collectivité doit garder une attitude responsable et sereine. C’est l’état d’esprit qui m’anime devant un déchaînement médiatique qui correspond à une période électorale propre à échauffer les esprits.

Chers amis internautes,

Ce lundi 9 novembre, j’ai été amené à me prononcer sur le conflit des éboueurs qui a frappé Marseille pendant six jours. Je vous propose la lecture de mon discours pronconcé devant le conseil communautaire.

“Je ne voudrais pas commencer cette Assemblée sans évoquer le récent conflit de la collecte des déchets à Marseille où pendant six jours, nos centres de transfert ont été bloqués par les salariés en grève d’une société privée qui avait perdu un appel d’offres.

Rapidement, la situation de notre Ville est devenue préoccupante.

L’amas de poubelles sur la voie publique commençait à poser des problèmes de sécurité liés à des incendies partiels et d ’hygiène publique à la veille de la rentrée des classes.

Le niveau de dépôts d’immondices posait des problèmes à l’ensemble des commerces, notamment les restaurants dont certains allaient être forcés de cesser provisoirement leur activité.

Certains dépôts débordant sur les voies de bus et de tramways commençaient à générer des contraintes pour les transports en commun.

De plus, largement diffusées en boucle sur les médias nationaux et locaux, relayées par la presse écrite, les images spectaculaires des amoncellements de déchets ménagers dans nos rues ternissaient une fois de plus, l’image de notre Ville.

Nous étions donc face à une situation d’urgence devant laquelle, je me devais, avec mes services, d’apporter des réponses susceptibles de déboucher sur une solution rapide.

Mon devoir de Responsable, était en effet de prendre en compte, la détresse de beaucoup de Marseillais, Plan de Cuquois et Allaudiens, et de parvenir au règlement de cette crise.

La volonté de nos concitoyens est de vivre dans une ville où l’on respire, où l’hygiène publique est respectée et où les rues sont correctement nettoyées.

Depuis plus de 18 mois maintenant nous nous sommes efforcés d’améliorer la propreté de notre ville.

Le combat a été long et difficile et nous avions commencé à obtenir des résultats probants.

Je ne pouvais pas laisser remettre ce travail en cause, et repartir dans une spirale d’échec.

J’ai donc reçu personnellement les grévistes et leur ai donné des garanties sur leur reprise par les sociétés privées : sans succès !

Un référé d’expulsion d’heure en heure a été lancé : rejeté par le Tribunal administratif !

Le constat était alors celui d’un conflit qui s’enlisait et prenait en otage l’ensemble des marseillais.

Dès lors, en termes de décision, deux solutions s’offraient à moi :

Premièrement, entamer le bras de fer :

Cela supposait refaire un référé d’expulsion avec 2 à 3 jours de délai de réponse et, en cas, de succès, attendre que la force publique mette en œuvre tous les moyens pour faire lever les barrages : à n’en pas douter, il aurait fallu quelques jours de plus, et, encore sans garantie certaine (en 2003, après onze jours de conflit, la force publique n’était toujours pas intervenue)

Deuxièmement, prendre une décision qui aurait pour effet immédiat de lever les barrages et mettre fin au conflit tout en préservant des solutions d’avenir, capables de faire en sorte qu’il ne soit plus possible , qu’à chaque changement de marché, le cœur de Marseille soit à nouveau défiguré et que la propreté ne soit pas à nouveau un moyen de pression .

Voilà pourquoi, devant l’urgence de la situation, dans l’intérêt du public et dans l’intérêt général, j’ai décidé de déclarer sans suite, l’ensemble des appels d’offres en cours, pour les marchés privés de collecte et de propreté, comme m’y autorise légalement l’article 59 alinéa 3 du Code des marchés publics, je le cite :

« A tous moments, la procédure peut être déclarée sans suite, pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en sont informés. »

Bien sûr, en prenant cette décision, je savais que je me heurterai à deux critiques majeures :

La première était d’être accusé de reculer devant le chantage des grévistes ;

. J’assume cette décision.

Parfois le courage est de savoir mettre son image au second plan dès lors que l’intérêt général est en jeu, Si comme dans certains quartiers, notamment du Centre ville, côté Canebière, le niveau des immondices atteignait la taille critique d’une véritable décharge publique.

Est - ce que parce que certaines populations n’ont pas la chance de se loger ailleurs, qu’il fallait les laisser dans cette situation ?

Je pose la question !

. Parfois le courage en politique, c’est d’accepter la critique immédiate, même très dure, voire l’impopularité passagère, si l’on a la conviction qu’au final, le résultat de la décision prise est bénéfique pour nos concitoyens.

.Demandons aux mères de familles inquiètes de l’état de la Ville à la veille de la rentrée des classes ?

.Demandons aux commerçants dont le Chiffre d’affaires baissait chaque jour ?

.Demandons à la population de Noailles où un tractopelle a travaillé plus de cinq heures pour dégager seulement la place du Marché ?

. Devais-je laisser cette grève perdurer une semaine à dix jours de plus sans trouver de solutions ?

. Et puis, je ne suis pas naïf, les mêmes qui m’encourageaient à faire un bras de fer auraient été les premiers à me clouer au pilori, au bout de ce délai.

La deuxième critique, à laquelle je m’attendais aussi, est d’avoir déclaré sans suite les marchés de collecte et de propreté après que la commission d’appel d’offres se soit prononcée.

Certains élus, dans leur déclaration, ont été jusqu’ à parler de déni de démocratie . Je leur laisse la responsabilité de leurs propos.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà indiqué précédemment, cette procédure est parfaitement légale et se produit parfois dans des Collectivités .De très nombreuses jurisprudences du Conseil d’Etat en font foi.

Ensuite, il ne s’agissait en aucune façon, de déjuger une commission d’appel d’offres qui avait fait , son travail,  correctement et que je respecte d’ailleurs les sociétés lauréates des marchés avaient été prévenues par écrit ce qui prouve que le processus administratif se poursuivait normalement mais au contraire, il s’agissait devant la tournure des événements, le rejet du référé et l’enlisement du conflit,  de régler dans l’urgence une situation de crise en prenant une décision rendue nécessaire au titre de l’intérêt général .

Et comme il n’était pas question d’annuler un seul marché, j’ai préféré au titre de l’équité entre toutes les sociétés soumissionnaires, déclarer sans suite l’ensemble des marchés.

Si j’ai choisi d’agir ainsi, c’est bien sur pour faire lever immédiatement les barrages, mais aussi pour pouvoir me donner le recul nécessaire, pour envisager deux solutions d’avenir, qui devraient permettre de ne plus jamais vivre une telle situation.

Première solution :

Remettre les sociétés privées dans leurs arrondissements précédents et passer une nouvelle délibération et un nouveau marché dans un délai de 4 à 6 mois après la fin des marchés actuels.

Je ne suis pas certain, vu ce qui s’est passé ces derniers jours, que cette solution nous donne toutes les garanties nécessaires de ne pas assister à une récidive.

Deuxième solution :

Puisque la procédure portant sur l’ensemble des marchés privés a été déclarée sans suite et que cette décision nous en donne la possibilité, mettre en régie publique l’ensemble des arrondissements de Marseille.

Ceci peut se faire à deux conditions :

. Premièrement la reprise en Régie publique de l’ensemble des personnels des sociétés privées qui seront alors invités à rejoindre les équipes de MPM.

.Deuxièmement que le coût économique de la Régie soit inférieur ou égal à celui du privé.

Les premiers éléments de chiffrage en ma possession, m’amènent aujourd’hui à penser, qu’à moyens humains et matériels égaux, le coût du public devrait être inférieur.

Je le dis clairement, c’est la solution que je privilégie et que j’envisage de proposer à l’Assemblée dès que les études économiques et sociales seront finalisées.

Si ce cas de figure est retenu, nous procèderons par avenant pour les marchés privés dans les mois à venir et nous nous rapprocherons de l’ensemble des partenaires sociaux pour négocier l’ensemble du dispositif.

Le secteur public a prouvé qu’il pouvait être aussi performant que le secteur privé en matière de collecte et de nettoiement.

Les agents de MPM ont d’ailleurs prouvé tout au long de ce conflit, leur motivation et leur sens du service et du devoir.

Qu’ils soient chauffeurs, rippeurs , cantonnières , cantonniers , agents de maîtrise ou cadres, chacun d’entre nous a pu constater leur dévouement et leur mobilisation pour réduire, autant que faire se pouvait, les effets des nuisances et éviter que nos rues soient complètement envahies par des déchets épars .

Certains même, qui collectaient de nuit, avec les quelque bennes encore vides, ont eu le courage de faire face à des menaces physiques.

Je voudrai également saluer le personnel des sociétés privées qui ont joué le même rôle dans des conditions difficiles.

Je tiens également à remercier les marseillaises et les marseillais, qui non seulement ont subi des nuisances liées à la grève mais qui ont fait preuve de discipline et de solidarité en gardant le plus longtemps possible , leur sac poubelle chez eux , pour ne pas rajouter à l’insalubrité de nos rues .

Je tiens aussi à remercier :

Monsieur le Maire de Marseille pour son soutien pendant ces journées difficiles ;

Monsieur le Président du Conseil Général pour son appui sans faille ;

Pour tous deux, seul a compté dans cette crise, l’intérêt des marseillaises et des marseillais.

Mes remerciements vont également à Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Préfet de Police qui nous ont permis d’aller vider un grand convoi de bennes à Entressens sous protection policière , pour que nous puissions ensuite , au plus fort de la grève, les envoyer collecter dans les endroits prioritaires de Marseille, et  éviter ainsi que la situation ne soit encore aggravée .

Voilà Mesdames et Messieurs les conseillers ce que j’avais à déclarer en préambule. Je vous remercie de votre attention”.

Dès aujourd’hui, le Sénat va examiner le projet de loi relatif à La Poste. Depuis que Nicolas Sarkozy a décidé de remettre en cause ce service public essentiel, une sourde colère s’est levée dans le pays. Nos concitoyens ont eu l’occasion de manifester leur attachement à La Poste, notamment à travers la votation citoyenne. 90 % des 2,3 millions de votants se sont prononcés contre un changement de statut.

Au-delà de ce vote, il faut espérer que le gouvernement a bien saisi la nature du message : les Français n’acceptent pas la remise en cause systématique des services publics. La Poste, mais aussi l’Education nationale ou encore l’autonomie des collectivités locales sont dans son viseur de Nicolas Sarkozy.

A partir de ce jour, tous les partis de gauche seront mobilisés au Sénat pour sauver le plus ancien de nos services publics. Avec ses 17 000 points de contact, La Poste est emblématique de la diversité de nos territoires et contribue à réduire les inégalités de services publics dans les zones les plus isolées. Au-delà même du métier postal, il s’agit bien de garder le cap d’une politique d’aménagement du territoire soucieuse de la cohésion sociale.

Le combat portera dans un premier temps sur le premier article du projet de loi, qui vise à transformer La Poste en société anonyme, ouvrant ainsi la voie à une privatisation rampante. Certes, l’UMP assure que cette hypothèse relève du fantasme. Pourtant, en 2007, sur le dossier Gaz de France, Nicolas Sarkozy avait juré ses grands dieux que GDF resterait public jusqu’au bout de ses brûleurs. On connaît la suite…

Contrairement à ce que le gouvernement affirm, aucune directive européenne n’impose une telle évolution. De plus, le projet du gouvernement ne porte aucune perspective de développement de l’entreprise. Les missions de service public seront-elles maintenues ? La Banque Postale prendra-t-elle soin d’être toujours à l’écoute de tous les Français, notamment des plus démunis qui peuvent y ouvrir de petits comptes ? Ces craintes sont réelles tant la privatisation a démontré ses failles dans des domaines anciennement publics.

Il est normal que la réforme territoriale annoncée par Nicolas Sarkozy suscite la colère des élus de gauche et la gêne mal feinte des élus de droite. Trop de points restent en effet en suspens, alors que cette réorganisation institutionnelle aurait pu donner lieu, dans la continuité du comité Balladur, à des avancées rendant les collectivités locales plus performantes.

Nous espérions une troisième étape de la décentralisation, nous assistons en fait à l’acte I de la recentralisation. Historiquement, la droite n’a jamais été très innovante en matière de décentralisation dont le grand artisan fut Gaston Defferre. Chaque fois qu’elle l’a pu, la droite a rogné les marges de manœuvre des élus locaux, visant notamment les élus PS et ceux de la gauche dans leur ensemble parce qu’ils avaient su démontrer en la matière un véritable savoir-faire.

L’argument de la réduction du nombre des élus fleure bon le populisme : une étude commandée récemment par l’Association des Départements de France (ADF) atteste que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux représente 1,2 % de leurs charges de fonctionnement, soit 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards d’euros. Le passage de 6 000 conseillers généraux et conseillers régionaux à 3 000 conseillers territoriaux, comme le prévoit la loi, représenterait donc une économie de 14 M€, tout juste de quoi construire un équipement culturel dans une ville moyenne. On se fout du monde !, serais-je tenter d’écrire dans la foulée d’Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, dont les propos sur la réforme sont peu amènes en direction du Président de la République.

La suppression de la taxe professionnelle est tout aussi inquiétante. En déconnectant les ressources fiscales des communautés urbaines et la nécessaire dynamique des territoires, la suppression de la TP va remettre en cause l’action économique des communautés urbaines. Les pertes seront importantes. Et il n’est pas si sûr que les entreprises, qui se réjouissent de la disparition de ce qu’elle considère comme un impôt injuste, soient gagnantes dans l’affaire. En effet, cette décision réduira de fait la capacité d’investissement des communautés urbaines dont pâtiront par ricochet les entreprises. Ce scénario est difficilement acceptable dans la mesure où il ampute nos ressources fiscales et n’offre aucune garantie quant à l’évolution des dotations.

Que deviendra Marseille Provence Métropole dans ce cadre ? Difficile de conceptualiser cet avenir tant l’opacité domine. Le gouvernement voulait clarifier l’organisation territoriale de la France. Il est en train de la noyer dans une complexité encore plus grande.

Pour autant, l’idée de créer huit grande métropoles, dont une autour de Marseille, capable de rayonner sur un espace territorial plus fort économiquement et plus structuré au niveau de l’aménagement, ne doit pas être abandonnée. C’est au législateur de donner à ces métropoles les moyens nécessaires à leur ambition.