Lors de la réforme de la taxe professionnelle, en 2009, le Gouvernement avait pris un certain nombre d’engagements devant le Parlement. Aujourd’hui, force est de constater que ces engagements n’ont pas été tenus. La clause de revoyure, arrachée de haute lutte par les sénateurs pour évaluer les effets de la suppression de la TP, a été purement et simplement abandonnée.

Le rapport sur l’application de la suppression de la taxe professionnelle prévu par l’article 76 de la loi de finances initiale pour 2010 devait être présenté au Parlement avant le 1er juin. Mais ce rapport est resté lettre morte.

Conséquence immédiate : l’absence d’informations fiables empêche les élus que nous sommes d’inscrire leurs actions dans la durée. Les atermoiements et les reniements du gouvernement sont fortement préjudiciables pour nos collectivités. L’Etat assume ainsi la lourde responsabilité de préparer pour 2011 une année noire pour les territoires.
Cette attitude est d’autant plus négative que les collectivités territoriales constituent, dans un contexte de crise, l’une des dernières rampes de lancement de politiques économiques et de financement de gros investissements structurants.

Sans les investissements publics locaux, comment espérer que notre pays retrouve au plus vite le chemin d’une croissance économique durable ?

En ma qualité de Président de Marseille Provence Métropole, malgré les embûches créées par le gouvernement, je mettrai toute mon énergie à accompagner le développement de nos entreprises.