Il est normal que la réforme territoriale annoncée par Nicolas Sarkozy suscite la colère des élus de gauche et la gêne mal feinte des élus de droite. Trop de points restent en effet en suspens, alors que cette réorganisation institutionnelle aurait pu donner lieu, dans la continuité du comité Balladur, à des avancées rendant les collectivités locales plus performantes.

Nous espérions une troisième étape de la décentralisation, nous assistons en fait à l’acte I de la recentralisation. Historiquement, la droite n’a jamais été très innovante en matière de décentralisation dont le grand artisan fut Gaston Defferre. Chaque fois qu’elle l’a pu, la droite a rogné les marges de manœuvre des élus locaux, visant notamment les élus PS et ceux de la gauche dans leur ensemble parce qu’ils avaient su démontrer en la matière un véritable savoir-faire.

L’argument de la réduction du nombre des élus fleure bon le populisme : une étude commandée récemment par l’Association des Départements de France (ADF) atteste que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux représente 1,2 % de leurs charges de fonctionnement, soit 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards d’euros. Le passage de 6 000 conseillers généraux et conseillers régionaux à 3 000 conseillers territoriaux, comme le prévoit la loi, représenterait donc une économie de 14 M€, tout juste de quoi construire un équipement culturel dans une ville moyenne. On se fout du monde !, serais-je tenter d’écrire dans la foulée d’Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, dont les propos sur la réforme sont peu amènes en direction du Président de la République.

La suppression de la taxe professionnelle est tout aussi inquiétante. En déconnectant les ressources fiscales des communautés urbaines et la nécessaire dynamique des territoires, la suppression de la TP va remettre en cause l’action économique des communautés urbaines. Les pertes seront importantes. Et il n’est pas si sûr que les entreprises, qui se réjouissent de la disparition de ce qu’elle considère comme un impôt injuste, soient gagnantes dans l’affaire. En effet, cette décision réduira de fait la capacité d’investissement des communautés urbaines dont pâtiront par ricochet les entreprises. Ce scénario est difficilement acceptable dans la mesure où il ampute nos ressources fiscales et n’offre aucune garantie quant à l’évolution des dotations.

Que deviendra Marseille Provence Métropole dans ce cadre ? Difficile de conceptualiser cet avenir tant l’opacité domine. Le gouvernement voulait clarifier l’organisation territoriale de la France. Il est en train de la noyer dans une complexité encore plus grande.

Pour autant, l’idée de créer huit grande métropoles, dont une autour de Marseille, capable de rayonner sur un espace territorial plus fort économiquement et plus structuré au niveau de l’aménagement, ne doit pas être abandonnée. C’est au législateur de donner à ces métropoles les moyens nécessaires à leur ambition.

Le 2 octobre dernier, lors de l’assemblée communautaire, j’ai tenu à préciser les raisons qui poussent Marseille Provence Métropole à augmenter la taxe sur les ordures ménagères. Je soumets à votre sagacité le discours que j’ai prononcé qui, je l’espère, répondra point par point à vos interrogations.

« La hausse de la taxe sur les ordures ménagères provient d’une double contrainte :

Premièrement, d’ici 2014, nous avons l’obligation légale d’harmoniser les taux de base dans l’ensemble des communes hors de Marseille, ce qu’il a été décidé de faire par paliers.

Deuxièmement, il nous faut maintenant assumer le coût du centre de traitement des déchets qui entrera en service en avril 2010.

La hausse de la TEOM n’est donc pas destinée à financer la collecte des ordures ménagères ou la propreté de nos rues. Son produit servira uniquement à payer le coût du traitement des déchets qui va tripler dans les cinq ans à venir.

Ce dernier va passer de 25 millions d’euros par an aujourd’hui, avec la décharge d’Entressen qui va fermer sur décision préfectorale en mars 2010, à 43 millions d’euros avec la mise en service de l’usine de Fos, puis à 67 millions en 2012, et à 75 millions au final.

Ces chiffres n’intègrent pas le surcoût réclamé, de 107 millions d’euros, dont nous attendrons qu’une décision de justice fixe le montant légitime.

Nous savons tous que, sans ressources nouvelles, la communauté urbaine ne peut faire face à ce surcroît de dépenses qui affecte son budget de fonctionnement.

Depuis mon élection à la présidence de MPM,  je n’ai cessé de mettre les chiffres sur la table, à la disposition et à l’appréciation de tous les maires et des élus de tous les groupes. Nous avons décidé à une quasi unanimité, en février 2009, d’assurer ensemble la poursuite de l’usine de traitement multifilières et d’en assumer le coût, et au moment de notre délibération, ce coût était déjà connu.

J’ai récemment consulté l’ensemble des maires, et bien entendu le maire de Marseille, qui ont bien compris l’obligation dans laquelle se trouvait notre collectivité d’utiliser le levier fiscal de la TEOM pour faire face à ses contraintes budgétaires.

Mais d’une manière générale, le problème du traitement des déchets se pose à l’ensemble des collectivités de notre pays, et il se pose avec acuité. Nous en avons la preuve avec l’ensemble des déchets des Alpes Maritimes qui est acheminé dans les décharges des départements circonvoisins, et notamment, 90 000 tonnes par an sont mises en décharge sur le site de la commune de Septèmes, parce que ce département n’est pas en capacité de traiter ses déchets.

Dans ce contexte, l’un des grands défis qu’il nous faudra relever demain est celui de la réduction des déchets à la source.

Il faut savoir que l’on ne pourra pas mener une politique de développement durable sérieuse sans trier et valoriser mieux qu’on ne le fait aujourd’hui.

Voilà pourquoi je proposerai rapidement à l’assemblée la création d’une commission de travail chargée d’étudier de quelle façon on peut progresser dans cette voie.

Cette commission composée de personnalités qualifiées et d’élus de l’ensemble des sensibilités représentées à l’assemblée, devra me faire des propositions en ce sens dans le courant 2010.

Il s’agit de répondre à un défi lancé à l’ensemble de nos sociétés doivent savoir que dans les années qui viennent, il leur faudra fournir un effort considérable sur toute la chaîne de production et de diffusion des marchandises, dans tous les foyers et toutes les collectivités.

Ne nous cachons pas que, si cet effort de grande ampleur a vocation à générer de l’activité et de l’emploi dans quantité de nouveaux métiers et techniques de pointe, il aura également un coût financier qu’il nous faudra prendre en compte avec responsabilité.

Je vous remercie.”

La votation citoyenne visant à sauver l’avenir de ce grand service public qu’est La Poste a été un grand succès populaire, avec plus de deux millions de votants. Je m’en réjouis d’autant plus que les militants du Parti socialiste se sont grandement investis pour rendre possible cette réussite.

Le gouvernement est désormais placé face à sa responsabilité. Il peut faire mine d’ignorer cette interpellation référendaire. Il peut aussi considérer -rêvons un peu- qu’une telle mobilisation révèle une inquiétude forte des Français de voir le dernier grand service public disparaître.

Il est vrai que l’hôte de l’Elysée, qui s’était engagé à ne jamais privatiser EDF et GDF, s’est dédit quelques mois plus tard. Gageons que la mobilisation populaire de ces jours derniers fera réfléchir à deux fois le Président de la République et son gouvernement.